Manuel
Les Bases
Avant de pouvoir s'engager efficacement dans un processus de devoir de vigilance, il est important de se familiariser avec certains concepts et notions de base.
À la fin de ce chapitre, vous :
- Comprendrez les concepts de risque, de chaîne d'approvisionnement et de devoir de vigilance ;
- Comprendrez comment vous pouvez être lié aux risques ;
- Comprendrez comment vous pouvez benéficier du devoir de vigilance.
Tout au long de ce guide, vous devrez à plusieurs reprises créer des exercices ou des rapports à l'aide de deux modèles : un modèle Excel ("Due diligence toolbox") et un modèle Word ("Modèle de plan de vigilance"). Veuillez télécharger les deux modèles et les sauvegarder dans un endroit sûr.
Le troisième document contient des lignes directrices destiné aux entreprises de l'industrie agro-alimentaire. Créée dans le cadre d'un réseau d'apprentissage sur le devoir de vigilance, cette directive contient un certain nombre d'éléments spécifiques au secteur qui facilitent davantage l'utilisation de ce guide pour les entreprises agro-alimentaires. Une ligne directrice sectorielle supplémentaire pour l'industrie technologique est en cours de préparation.
Qu'est-ce qu'un risque ?
Dans ce manuel, le terme "risque" fait référence à un impact négatif potentiel des activités commerciales sur les droits humains ou l'environnement. Il s'agit donc des risques que vous créez pour les autres et non des risques pour votre propre entreprise. Cependant, les risques que votre entreprise crée pour les personnes ou l'environnement constituent de plus en plus un risque financier, commercial ou juridique pour vous-même.
Comment pouvez-vous être lié aux risques ?
La façon dont vous êtes lié aux risques influencera la façon dont vous, en tant qu'entreprise, devez y faire face. En tant qu'entreprise, vous pouvez créer des risques vous-même, dans vos propres activités. Pensez aux risques pour la santé et la sécurité de vos propres employés, ou aux risques liés à la discrimination dans le cadre de votre politique RH. Bien que le devoir de vigilance s'applique également aux situations dans lesquelles vous êtes à l'origine de risques dans vos propres activités, le présent guide se concentre sur les risques tout au long de vos chaînes d'approvisionnement.
Vous pouvez créer vous-même des risques dans vos chaînes d'approvisionnement. C'est le cas, par exemple, lorsque vous augmentez la pression sur vos fournisseurs pour qu'ils livrent le moins cher et le plus rapidement possible, à tel point qu'ils ne voient pas d'autre issue que de faire travailler leurs employés 24 heures sur 24. La figure ci-dessous montre plus en détail comment vous pouvez être lié au risque par votre politique d'achat.
En outre, vous pouvez également être lié à des risques dans vos chaînes d'approvisionnement via des tiers, par exemple lorsque vous achetez des matières premières à un négociant, qui à son tour achète des matières premières dans une mine, une plantation ou une usine où les droits humains ou les réglementations environnementales sont bafoués.
Une chaîne d'approvisionnement comprend toutes les activités que les entreprises et les employés (tant dans l'économie formelle que dans l'économie informelle) entreprennent avant qu'un produit ou un service ne soit livré à votre entreprise. Bien que les termes "chaîne d'approvisionnement" et "chaîne de valeur" soient souvent utilisés de manière interchangeable, une chaîne de valeur comprend également l'aval, c'est-à-dire ce qui arrive à un produit après qu'il a quitté votre entreprise.
Depuis les années 1980, les chaînes d'approvisionnement sont de plus en plus organisées au niveau mondial. En particulier, les processus de production à forte intensité de main-d'œuvre, mais aussi les services de back-office, ont été de plus en plus externalisés vers les pays d'Asie, d'Europe de l'Est et, dans une moindre mesure, d'Afrique et d'Amérique latine. Ces chaînes sont devenues plus longues et plus complexes, et un produit apparemment simple comme une souris d'ordinateur ou une chaise de bureau contient désormais des composants et des matières premières provenant de dizaines de mines, de fonderies et d'usines de différents pays.
L'expansion des chaînes d'approvisionnement a été motivée par une logique de rentabilité et de flexibilité. Cependant, elle s'est également accompagnée de risques importants pour les personnes (exploitation, conditions de travail dangereuses, etc.) et l'environnement (déforestation, respect laxiste des réglementations environnementales, etc.). Les tensions géopolitiques croissantes, le protectionnisme et la pandémie de COVID montrent clairement que ce modèle atteint ses limites. De plus en plus, la logique d'efficacité et de flexibilité doit céder la place à une logique de sécurité d'approvisionnement et de résilience (résistance aux chocs). Si les chaînes d'approvisionnement mondiales continueront à jouer un rôle à l'avenir, nous constatons une nette tendance au raccourcissement géographique et "anatomique" (en termes de nombre d'acteurs) des chaînes d'approvisionnement.
Pour chacun de ces trois cas, essayez de déterminer si les entreprises sont liés aux risques décrits.
Scénario 1 : Vous êtes propriétaire d'un magasin de chaussures et vous achetez des espadrilles à un fabricant espagnol de la ville d'Elche, au prix le plus bas possible et aux conditions les plus souples. Pour réduire les coûts et répondre de la manière la plus souple possible à la demande du marché, le fabricant espagnol va externaliser de plus en plus la production dans des ateliers clandestins marocains et espagnols qui emploient souvent des travailleurs migrants pour un salaire de misère. Ces ateliers vont à leur tour sous-traiter une partie du travail à des femmes employées à domicile pour des salaires ridiculement bas et sans aucune protection sociale.
Scénario 2 : vous avez une petite entreprise qui prépare des soupes et des sauces fraîches et vous achetez des tomates hors saison d'Espagne et d'Italie par l'intermédiaire d'un importateur néerlandais. Cet importateur s'approvisionne auprès de grossistes italiens et espagnols qui s'approvisionnent à leur tour auprès de producteurs de tomates individuels. Ces cultivateurs de tomates ont recours à un circuit de travail informel qui, souvent avec l'aide d'intermédiaires malveillants, emploie des migrants africains illégaux (et donc vulnérables). Plusieurs organisations et journalistes ont documenté des cas de travail forcé et d'exploitation, entre autres, avec des salaires nets bien inférieurs au salaire minimum.
Scénario 3 : Vous avez une petite entreprise qui conçoit et vend des jouets en bois que vous faites produire en Thaïlande. Lors du premier blocage du COVID, vous décidez d'annuler unilatéralement une commande que vous avez déjà passée, sous peine de vous retrouver avec des surstocks. En conséquence, votre fournisseur thaïlandais n'a d'autre choix que de licencier temporairement ses employés.
Dans les trois cas, en tant qu'entreprise, vous êtes lié à des risques, voire à un impact négatif. Dans le premier et le deuxième cas, vous êtes lié aux risques par l'intermédiaire de tiers (dans ce cas, l'importateur néerlandais et l'usine espagnole). Dans le troisième cas, vous avez contribué à provoquer vous-même l'impact négatif, par vos propres décisions d'achat.
Qu'est-ce que le devoir de vigilance?
Le devoir de vigilance pour les droits humains et l'environnement est un ensemble de processus visant à (1) analyser les risques ; (2) atténuer les risques ; et (3) intégrer le devoir de vigilance dans les opérations de votre entreprise. Chacun de ces trois processus comprend plusieurs sous-processus, qui constituent la structure de base de ce manuel.
Le devoir de vigilance est-il obligatoire ?
Le devoir de vigilance est fermement ancré dans les principes et lignes directrices internationaux, dont les plus importants sont sans aucun doute les Principes des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011) et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Chaque fois que nous faisons référence aux "lignes directrices internationales en matière de devoir de vigilance" dans ce guide, nous parlons de ces deux textes. Bien que ces lignes directrices soient très influentes (on les qualifie souvent de "soft law"), leur valeur juridique est restée longtemps limitée.
Ces dernières années, cependant, nous avons assisté à une évolution vers une législation sur le devoir de vigilance (hard law). Suite à la législation en France et en Allemagne, la Commission européenne a proposé début 2022 une directive européenne sur le "devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises" (Corporate Sustainability Due Diligence – CSDD) . En Belgique aussi, un projet de loi ambitieux pour un devoir de vigilance des entreprises belges a été déposé en 2021 et la question est à l'ordre du jour du Parlement (voir la figure ci-dessous).
Sous réserve de certaines exceptions (par exemple, la proposition de loi belge, la législation norvégienne, la directive européenne sur le bois), la législation sur le devoir de vigilance ne s'applique pas aux PME. Toutefois, il n'est pas inconcevable que certains pays d'Europe occidentale s'orientent encore vers des règles plus contraignantes pour les PME. En outre, de nombreuses PME ressentiront l'impact de la législation dans la mesure où les grands clients essaient de transférer les responsabilités et les coûts à leurs fournisseurs (souvent plus petits).
Sous la pression d'une coalition de plus en plus large d'acteurs de la société civile, de la politique mais aussi des entreprises, le devoir de vigilance est de plus en plus inscrite dans une législation contraignante. À la suite de la législation en France (loi sur le devoir de vigilance) et en Allemagne (Lieferkettengesetz), et de la législation européenne sectorielle dans le secteur du bois et des minéraux, la Commission européenne a proposé une directive européenne sur le "devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité" (CSDD) en 2022. ' La directive européenne s'appliquerait aux grandes entreprises qui seraient obligées, entre autres, de :
- Élaborer une politique de devoir de vigilance pour identifier, surveiller et traiter les risques et la réviser chaque année ;
- Adopter un code de conduite à l'égard d’elles-mêmes et des relations d'affaires ;
- Mettre en place une procédure de plainte pour permettre aux personnes subissant des impacts négatifs de les rapporter ;
- Faire un rapport annuel sur les résultats de leurs processus de devoir de vigilance.
En Belgique également, plusieurs parlementaires ont déposé en avril 2021 un projet de loi pour "l'instauration d'un devoir de vigilance et de responsabilité des entreprises sur l'ensemble de leur chaîne de valeur". Ce projet de loi va plus loin que la proposition de l'UE à plusieurs égards. Par exemple, la loi proposée s'appliquerait à toutes les entreprises et à l'ensemble de la chaîne de valeur (qui comprend la chaîne en aval ou de commercialisation en plus de la chaîne d'approvisionnement).
Le non-respect des obligations de devoir de vigilance peut également avoir des conséquences juridiques efficaces, qui dépendent du pays où l'entreprise est établie. Par exemple, la loi française prévoit une clause permettant aux victimes d'engager des poursuites contre les entreprises, et la loi allemande prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 8 millions d'euros (pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 400 millions) ou jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires annuel (pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 400 millions).
Pourquoi devriez-vous, en tant que PME, faire votre devoir de vigilance ?
Même si le devoir de vigilance n'est pas (encore) une obligation légale, en tant que PME, vous avez tout intérêt à le faire quand même. Outre la responsabilité morale de traiter les personnes et l'environnement avec soin, il existe également plusieurs incitations "dures" à mettre en œuvre le devoir de vigilance.
Motifs commerciaux
L'attention sociale accordée à la manière dont les entreprises gèrent les risques humains et environnementaux s'accroît sensiblement. Les consommateurs, en particulier les jeunes, sont de plus en plus demandeurs de produits responsables. La pression exercée par les grandes entreprises est probablement plus importante encore. En effet, sous la pression des législateurs et des investisseurs, les grandes entreprises exercent une pression croissante sur leurs fournisseurs pour qu'ils prêtent attention à la durabilité. De plus en plus de recherches montrent que la législation sur le devoir de vigilance renforce et même encourage cette tendance car les grandes entreprises sont censées " cascader " leur responsabilité vers leurs fournisseurs (souvent plus petits).
L'attribution de marchés publics et de subventions est également de plus en plus liée à la manière dont les entreprises gèrent les risques humains et environnementaux, que ce soit sous la forme de clauses explicites de devoir de vigilance ou non.
Pourquoi devriez-vous, en tant que PME, faire votre devoir de vigilance ?
Même si le devoir de vigilance n'est pas (encore) une obligation légale, en tant que PME, vous avez tout intérêt à le faire quand même. Outre la responsabilité morale de traiter les personnes et l'environnement avec soin, il existe également plusieurs incitations "dures" à mettre en œuvre le devoir de vigilance.
Motifs commerciaux
L'attention sociale accordée à la manière dont les entreprises gèrent les risques humains et environnementaux s'accroît sensiblement. Les consommateurs, en particulier les jeunes, sont de plus en plus demandeurs de produits responsables. La pression exercée par les grandes entreprises est probablement plus importante encore. En effet, sous la pression des législateurs et des investisseurs, les grandes entreprises exercent une pression croissante sur leurs fournisseurs pour qu'ils prêtent attention à la durabilité. De plus en plus de recherches montrent que la législation sur le devoir de vigilance renforce et même encourage cette tendance car les grandes entreprises sont censées " cascader " leur responsabilité vers leurs fournisseurs (souvent plus petits).
L'attribution de marchés publics et de subventions est également de plus en plus liée à la manière dont les entreprises gèrent les risques humains et environnementaux, que ce soit sous la forme de clauses explicites de devoir de vigilance ou non.
Motifs stratégiques
Dans un contexte de tensions géopolitiques et de concurrence accrue pour les matières premières, la connaissance de vos chaînes d'approvisionnement devient de plus en plus importante. En outre, la pandémie de COVID a montré de manière douloureuse que les risques liés aux droits humains sont trop souvent liés aux risques de perturbation des chaînes d'approvisionnement. Le devoir de vigilance vous aide à comprendre ces risques et à réfléchir stratégiquement à la manière de créer des chaînes plus résistantes aux chocs.
Enfin, le devoir de vigilance vous permet de réfléchir de manière plus stratégique à vos efforts en matière de durabilité. Trop souvent, en effet, les actions bien intentionnées des entreprises sont fondées sur une compréhension erronée ou incomplète des risques. Le devoir de vigilance, en revanche, part d'une compréhension approfondie des risques pour, dans un second temps, mener à une réflexion quant aux actions efficaces pour y faire face. Un exemple intéressant est de lier la diligence raisonnable aux actions visant à contribuer aux objectifs de développement durable (ODD). L'Institut danois des droits de l'homme a créé un site web intéressant sur cette question.
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