Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.

La collecte de données a lieu :

dès que vous consultez les pages du site https://www.duediligencetoolbox.be/ Dans votre navigateur, ces pages commencent par « https://www.duediligencetoolbox.be/ ». Lorsqu'un lien vous mène vers un autre site, un portail, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer ;
lorsque vous prenez contact avec nous.

Vos données personnelles sont protégées conformément :

au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
au règlement général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Table des matières

1. Bases juridiques et finalité des traitements

Au cours du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg en 2002, la Belgique a contracté quelques engagements relatifs à ce thème. Le Service Public Fédéral de Programmation Développement Durable (SPP DD) a été créé dans le but de tenir ces engagements.

En 2014, le SPP DD est devenu l'Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD). L'objectif de cette modification organisationnelle était de renforcer la politique fédérale en matière de développement durable en ancrant le développement durable au centre de la politique gouvernementale. L'IFDD est le service public fédéral qui assiste le gouvernement fédéral belge dans la préparation de la politique en matière de développement durable. Il se charge, par ailleurs, également de la coordination et de l'exécution de cette politique. L'IFDD est placé sous l'autorité de la ministre du Développement durable, Marie-Christine Marghem. Les quatre objectifs stratégiques de l'IFDD sont :

Être le moteur de la politique de développement durable en Belgique
Être reconnu comme une référence, en Belgique, en matière de politique d'appui à la responsabilité sociétale
Être le vecteur de l’intégration de la stratégie fédérale (à court, moyen et long termes) de développement durable dans toutes les politiques
Intégrer le développement durable dans la gestion interne de l'IFDD

Des données personnelles sont collectées et traitées par l’Institut fédéral pour le Développement durable afin de :

vous informer ;
répondre à vos questions.

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme :

à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
pour vous répondre dans votre langue.

Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

2. Données traitées

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises dans le tableau qui suit.

Situations

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Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

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La durée de conservation de votre adresse IP est de 12 mois

Vos données personnelles, dans le cadre d’une enquête ou d’un appel à projets, ou encore dans des cas exceptionnels tels qu'une procédure judiciaire, peuvent être conservées plus longtemps.

5. Sécurité

L’Institut fédéral pour le Développement durable garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

6. Droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :

[email protected]

Institut fédéral pour le Développement durable
A l'attention du délégué à la protection des données
Rue Ducale 4
1000 Bruxelles

7. Réclamations

Si vous estimez que l’Institut fédéral pour le Développement durable n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : [email protected]

8. Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : [email protected]

Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos données de notre site en envoyant un e-mail à [email protected].